Les présentes conditions générales fixent les modalités d'utilisation du site web roxane-graphiste.com.

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L’utilisation du site roxane-graphiste.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si l'usage est fait à titre professionnel, l'utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes conditions générales au sein de son organisation.

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Le site roxane-graphiste.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les conditions générales et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs du site roxane-graphiste.com qui sont invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Roxane Saintpierre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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Description des services fournis

Le site roxane-graphiste.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Roxane Saintpierre s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Toutes les informations indiquées sur le site roxane-graphiste.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site roxane-graphiste.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération dûment mis à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Roxane Saintpierre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Certains de ces éléments sont des ressources libres de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

Roxane Saintpierre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site roxane-graphiste.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Roxane Saintpierre ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple, une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site roxane-graphiste.com.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Roxane Saintpierre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Roxane Saintpierre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Données personnelles et cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site Internet, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

 

Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Il existe différents logiciels « anti-espions », qui empêchent l’installation des cookies d’analyse d’audience, et bien d’autres encore. La CNIL indique quelles solutions sont disponibles avec votre navigateur, dans son article « Cookies : les outils pour les maîtriser ».

 

Formulaires contact et questionnaires

Les informations recueillies (prénom et nom, adresse email, messages et informations) sur les formulaires du site sont enregistrées dans des fichiers informatisés.

Ils sont uniquement destinées à l’usage professionnel de Roxane Saintpierre pour :

• La gestion de demande clientèle depuis le formulaire de « contact » sur la page Services,

• La gestion de demande de devis depuis le formulaire de « Demande de devis » présent dans le Pied de Page du site ainsi qu'en fenêtre pop-up.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos youtube, plan googlemap, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

Statistiques et mesures d’audience

J’utilise un outil principal dans le but de connaitre certaines statistiques comme par exemple le nombre de visites sur le site roxane-graphiste.com. Ces indications permettent de savoir si le contenu proposé sur roxane-graphiste.com plait à son audience. L’outil utilisé est Google Analytics : vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google Analytics à cette adresse.

 

Durée de stockage de vos données

Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur roxane-graphiste.com (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

 

Sécurité des données

Conformément au règlement du Parlement européen Article 32 de la sécurité des données et aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, des mesures de sécurité informatique ont été mis en place.

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Le site Internet et la base de données sont sécurisés par l’hébergement WIX.

 

Droits sur vos données personnelles

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Pour exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

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En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant (conformément à la Loi Informatique et Libertés aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).